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Conditions juridiques – Scanner Xerox France


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Visioneer est le propriétaire ou le détenteur de licences de tous les matériaux de ce site (Matériaux). Le matériel est protégé par des droits d’auteur et/ou des marques déposées, et toute utilisation non autorisée du matériel peut constituer une violation des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois. Vous pouvez consulter et télécharger le matériel uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel ou sur toute copie du matériel. Vous ne pouvez pas modifier le matériel de quelque manière que ce soit ni le reproduire, l’afficher publiquement, le distribuer ou l’utiliser à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation du matériel sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est interdite.


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Tout logiciel qui est disponible sur ce site (logiciel) est le travail protégé par le droit d’auteur de Visioneer et/ou de ses concédants de licence. Il est interdit de copier ou de reproduire le logiciel sur tout autre serveur ou emplacement en vue d’une reproduction ou d’une redistribution ultérieure, à moins que cette reproduction ou redistribution ne soit autorisée par un contrat de licence accompagnant le logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à créer des œuvres dérivées du logiciel, ni à tenter de décompiler ou d’effectuer une ingénierie inverse du logiciel, sauf autorisation contraire de la loi. L’utilisation du logiciel est soumise aux conditions de licence de tout contrat de licence qui peut accompagner ou être fourni avec le logiciel.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QUE SELON LES TERMES D’UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT ACCOMPAGNANT LE LOGICIEL. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST GARANTI DANS CE CONTRAT DE LICENCE, VISIONEER DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Droits restreints du gouvernement des États-Unis : Le logiciel disponible sur ce site et la documentation d’accompagnement qui est téléchargée à partir de ce serveur pour ou au nom des États-Unis d’Amérique, de ses agences et/ou de ses instruments sont fournis avec des droits restreints. Vous acceptez de satisfaire à toutes les exigences nécessaires pour garantir que le gouvernement fédéral honorera ces droits. La divulgation, l’utilisation ou la production du logiciel et de la documentation qui l’accompagne sont soumises aux restrictions énoncées dans la Federal Acquisition Regulation 52.227-14, le cas échéant, ou dans le supplément 252.227-7013 de la Federal Acquisition Regulations du ministère de la Défense.


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Révisé en octobre 2003


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